Fédération des Animateurs Intervenants en Techniques de Rire
Article 1 : Nom
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, française ou étrangère, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «FAIT Rire : Fédération des Animateurs Intervenants en Techniques de Rire ».
Article 2 : Objets
L’association a pour objet :
- la promotion de toutes les techniques du rire
- la fédération, l’accompagnement et l’information des personnes formées dans ces techniques
- la création et la mise à disposition de bases de données (annuaires, études, techniques…etc.)
- l’organisation de rencontres (séminaires, congrès, forums,…etc.)
Article 3 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations des adhérents
- Les dons
- Toutes subventions autorisées par la loi
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Article 4 : Siège social
Son siège social est situé chez Catherine Lucquin, 22 rue des Peyrouses, 63670 La Roche Blanche. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose de
- Membres adhérents à jour de leur cotisation.
- Les membres de la collégiale sont réputés avoir payé la cotisation.
Article 7 : Admission d’un membre adhérent
Pour être membre adhérent, il faut :
- Être agréé par la collégiale
- S’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre adhérent de l’Association se perd par :
- La démission
- Le non-paiement de la cotisation
- La radiation prononcée par la collégiale pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés
- Le décès
Article 9 : Admission d’un membre adhérent
Le Conseil d’Administration est composé par une Collégiale d’au moins 3 personnes élues pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et représentés. La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. A chaque fois que nécessaire, elle désigne un de ses membres pour représenter l’Association, pour effectuer les actes de la vie de l’association. Les membres de la Collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la Collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.
Les personnes constituant la Collégiale n’ont pas d’obligation de payer la cotisation.
En cas de vacance, la Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
La Collégiale se réunit autant que nécessaire. Ces réunions peuvent se faire en physique ou en distanciel.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an en présentiel, en distanciel ou les 2
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par la collégiale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont soumises au vote à la majorité des membres présents ou représentés ayant donné pouvoir. Chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs maximums.
L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à se prononcer sur toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Chaque Assemblée Générale:
- Une personne est désignée pour présider l’Assemblée Générale
- Une autre pour prendre les notes pour le procès verbal
- La collégiale expose la situation morale de l’association et rend compte de sa gestion
- La situation morale et la gestion de l’association sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale
- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection de la nouvelle Collégiale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur toutes les questions relatives à une modification statutaire. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les décisions sont soumises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par la collégiale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée extraordinaire peut se dérouler en physique, en distanciel ou les 2
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en Assemblée Générale de dissolution.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par la Collégiale. Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts.
Zoom, 13 avril 2021
Signatures des personnes de la première Collégiale